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Facturation électronique : un cadre réglementaire en évolution

Écrit par
Zineb CLAUDEL
Publié le
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La facturation électronique devient obligatoire entre 2024 et 2026. Découvrez comment vous conformer aux nouvelles exigences avec Dune et éviter les sanctions

Facturation électronique : Un cadre réglementaire en pleine évolution

La facturation électronique devient progressivement obligatoire pour toutes les entreprises en France. Entre 2024 et 2026, les obligations s'étendront à toutes les transactions interentreprises (B2B), imposant un changement profond dans les processus administratifs. Pour les carrières et les industries de l'extraction, cette transition peut s'avérer complexe, notamment en raison des volumes de transactions et des systèmes ERP existants.

Les nouvelles exigences de la facturation électronique

Les nouvelles exigences du E-invoicing imposent l’utilisation de plateformes de dématérialisation conformes, la transmission de données en temps réel à l’administration fiscale et l’adoption de formats normés (Factur-X, UBL, CII). Pour les entreprises du secteur industriel, qui gèrent un grand nombre de documents et de flux, cette obligation signifie une révision en profondeur des processus comptables et administratifs.

Les défis pour les carrières et l'industrie de l'extraction

  • Volume élevé de transactions : chaque jour, des dizaines voire des centaines de bons de livraison doivent être convertis en factures conformes.
  • Interopérabilité des systèmes : les entreprises doivent s'assurer que leur ERP et leurs logiciels de gestion intègrent les nouveaux standards de facturation.
  • Risque d'erreurs manuelles : la saisie et la transmission des données doivent être automatisées pour éviter toute erreur et assurer un contrôle total sur les flux financiers.
  • Sanctions en cas de non-conformité : les entreprises ne respectant pas les nouvelles règles s’exposent à des amendes et des blocages de paiement, impactant directement leur trésorerie

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Comment Dune simplifie la mise en conformité ?

Dune offre une solution intégrée pour automatiser et dématérialiser entièrement la gestion de la facturation. Voici comment Dune assure une transition sans friction vers le E-invoicing :

  • Génération automatique des factures conformes : conversion instantanée des bons de livraison en factures aux formats acceptés (Factur-X, UBL, CII).
  • Intégration avec les ERP et systèmes de gestion existants : synchronisation fluide avec les outils utilisés par les carrières pour éviter toute ressaisie manuelle.
  • Archivage et traçabilité des factures : conservation sécurisée des documents selon les exigences fiscales et accès facilité pour les audits.
  • Transmission directe aux plateformes de dématérialisation : Dune est compatible avec le réseau des Plateformes de Dématérialisation Partenaires (PDP) agréées par l'État.
  • Tableaux de bord et suivi en temps réel : visualisation des statuts des factures pour un contrôle total et une meilleure gestion des paiements.

Quels sont les risques en cas de non-conformité ?

  1. Amendes fiscales : retard ou absence de facturation électronique peut entraîner des pénalités.
  2. Blocage des paiements : sans facturation conforme, les transactions peuvent être refusées.
  3. Charge administrative accrue : gestion manuelle des erreurs et des non-conformités coûte du temps et des ressources.
  4. Perte de compétitivité : les entreprises en retard sur l’e-invoicing risquent de perdre des marchés face à celles qui sont déjà conformes.

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FAQ : Comment réussir la transition vers la facturation électronique ?

Quand la facturation électronique devient-elle obligatoire ?

Entre 2024 et 2026, selon la taille de l’entreprise et le type de transaction (B2B, B2G).

Quel format de facturation électronique dois-je utiliser ?

Les formats requis sont Factur-X, UBL, et CII.

Dune est-il compatible avec mon ERP ?

Oui, Dune s’intègre avec les principaux ERP du marché pour assurer une transition fluide.

Comment puis-je me mettre en conformité rapidement ?

L’adoption de Dune permet une automatisation rapide et intuitive des processus de facturation.

Avec Dune, simplifiez votre mise en conformité et transformez cette obligation en opportunité d’optimisation et de gain de productivité pour votre activité.

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